Conditions Générales de Vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.cyriellepauly.fr (ci-après « Site ») est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et des tarifs applicables.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Client

La personne qui procède à l’achat en ligne sur le Site déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel elle réside, ou si elle est mineure, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande, et détenir la pleine capacité juridique. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Cyrielle Pauly ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit ou non délivrance de l’email de confirmation.

Articles

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et descriptions des Articles) sont non contractuelles. Elles sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Cyrielle Pauly est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

Commande

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Cyrielle Pauly et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle de Cyrielle Pauly par email à contact@cyriellepauly.fr.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Cyrielle Pauly s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
Par l’envoi du mail de confirmation de commande, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
Cyrielle Pauly ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Cyrielle Pauly est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant total versé par le Client en règlement de la Commande en cause.

Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable (Art 293B du C.G.I.), hors frais d’expédition. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cyrielle Pauly et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
Cyrielle Pauly peut revoir ses prix à tout moment, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.

Paiement de la commande

Le règlement de la Commande passée à Cyrielle Pauly se fait par carte bancaire, prélèvement SEPA, Paypal ou paiement en plusieurs fois.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

Livraison

Les produits commandés sont expédiés du lundi au vendredi.
Les délais de livraison figurant sur le Site ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Cyrielle Pauly ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Retours

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, ou ne satisfaisant pas son exigence, le Client pourra retourner le dit Article auprès de Cyrielle Pauly.

Le Client devra retourner l’Article non conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande. Les frais d’expédition seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut flagrant de qualité ou de non conformité à la Commande. Les créations en vente sur le Site étant en grande partie le fruit d’une fabrication artisanale, manuelle, Cyrielle Pauly ne pourra être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le Site et la réalité du produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Les Articles de la Commande doivent impérativement être retournés correctement protégés et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés).

Service client

Pour toute information ou question, le Client doit contacter le service clientèle par email (contact@cyriellepauly.fr).

Mise en garde

La vente sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Les Clients vendeurs professionnels doivent prendre contact par email à contact@cyriellepauly.fr pour toute commande.

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Cyrielle Pauly se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

De même, un Article acheté dans l’un des points de vente physiques de Cyrielle Pauly (pop-up stores, stands sur salons professionnels) ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux des Hauts-de-Seine, à défaut d’accord amiable entre le Client et Cyrielle Pauly.